Notice de confidentialité

Qui traite vos données

Responsable du traitement : l’institution nommée ci-dessus. Écrivez-lui par ses moyens de contact habituels pour exercer vos droits. Ses coordonnées et celles de son délégué à la protection des données figurent dans sa propre notice de confidentialité, en général sur son site.

Sous-traitant : Appointsafe, exploité par Shopkitware, entreprise individuelle, titulaire Hakim DJABRI, Nordring 25, 64846 Groß-Zimmern, Allemagne, [email protected].

Données traitées

Le nom de la personne attendue, votre adresse e-mail, votre téléphone portable si vous l’indiquez, vos réponses aux questions du service, et le rendez-vous lui-même : service, lieu, horaire et nombre de personnes.

Pour la sécurité, les données techniques de vos requêtes, comme votre adresse IP, servent à empêcher les réservations automatisées et abusives.

Pourquoi

Pour réserver, confirmer et vous rappeler votre rendez-vous, vous permettre de le modifier ou de l’annuler, et vous accueillir au guichet. Si l’institution les utilise : pour confirmer votre e-mail par un code, vous indiquer ce qu’il faut apporter, réserver pour vous un créneau libéré un jour dont vous avez rejoint la liste d’attente, et vous demander d’évaluer votre visite. La base légale est la mission de service public de l’institution ou votre demande de service (art. 6, par. 1, e) ou b) du RGPD), et la protection du service contre les abus (art. 6, par. 1, e) ou f) du RGPD).

Au service, vous pouvez être appelé par votre numéro de passage : l’écran d’appel n’affiche que ce numéro et le guichet, jamais votre nom.

Destinataires

Le personnel de l’institution, uniquement pour votre rendez-vous.

Notre hébergement en Allemagne ; le fournisseur d’e-mail qui livre vos messages, dans l’UE sauf si l’institution en accepte un autre, qui doit alors relever d’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types de l’UE ; et, si vous recevez des SMS, le fournisseur SMS seven.io en Allemagne.

Cloudflare, Inc. (États-Unis) protège cette page et chiffre ses connexions. Pour cela, il reçoit vos requêtes en clair, y compris les données que vous saisissez, dans le centre de données le plus proche de vous, éventuellement hors de l’UE : aux États-Unis au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, ailleurs selon les clauses contractuelles types de l’UE.

Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis) reçoit des rapports d’erreur techniques quand cette page ou nos serveurs rencontrent une panne, conservés dans sa région de données de l’UE, à Francfort. Ces rapports sont conçus pour laisser vos données de côté : votre adresse IP, vos cookies et ce que vous saisissez ne sont jamais envoyés, et les adresses e-mail, numéros de téléphone, codes et liens présents dans un message d’erreur sont masqués. Votre navigateur ne contacte jamais Sentry : les rapports passent par notre propre serveur. Un accès depuis les États-Unis relève du cadre de protection des données UE–États-Unis, à défaut des clauses contractuelles types de l’UE.

Ces prestataires sont tous liés par des contrats de sous-traitance. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour la publicité, et cette page n’utilise aucun suivi.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont chiffrées et conservées pendant la durée fixée par l’institution, et supprimées au plus tard dans les 30 jours suivant la fin de son contrat avec Appointsafe.

Une réservation non confirmée est effacée dès la fin de sa réservation temporaire.

Sécurité

Vos coordonnées sont stockées chiffrées en Allemagne, avec les clés propres à l’institution, et chaque connexion est chiffrée.

Cookies

Uniquement des cookies strictement nécessaires : l’un conserve votre session de réservation (sur une page de réservation intégrée à un autre site, un cookie distinct s’en charge), et l’autre conserve la session de votre lien de modification ou d’annulation pendant que vous l’utilisez.

Cloudflare n’en dépose normalement aucun. Ce n’est que s’il affiche une vérification de sécurité pendant une attaque qu’il dépose cf_clearance et des cookies de vérification de courte durée (cf_chl_rc_*), pour se souvenir que vous l’avez passée. Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité, et vous opposer au traitement (art. 15 à 21 du RGPD). Adressez votre demande à l’institution ; si vous ne pouvez pas la joindre, écrivez à Appointsafe à [email protected] et nous la lui transmettons. Vous pouvez aussi saisir une autorité de contrôle de la protection des données.