Conditions d’utilisation

Version 1.0 du 21 octobre 2026.

L’institution qui propose cette page de réservation propose les rendez-vous de cette page de réservation. Ces conditions expliquent comment la réservation fonctionne et ce que l’on attend de vous.

Qui fournit quoi

L’institution propose les rendez-vous, fixe ses services, ses horaires et ses exigences, et décide de votre démarche.

Appointsafe, exploité par Shopkitware, entreprise individuelle, titulaire Hakim DJABRI, Nordring 25, 64846 Groß-Zimmern, Allemagne, [email protected], gère le service de réservation pour son compte.

Gratuité

Réserver un rendez-vous ici est gratuit. Les frais que l’institution demande pour ses propres services, le cas échéant, sont distincts.

Votre réservation vous engage

Pendant que vous terminez votre réservation, l’horaire choisi est retenu pour vous quelques minutes. Il n’est réservé qu’une fois confirmé.

Si vous ne pouvez pas venir, annulez-le ou déplacez-le avec le lien de votre e-mail de confirmation. La page qu’il ouvre indique jusqu’à quand vous pouvez le faire en ligne. Ainsi, quelqu’un d’autre peut en profiter.

Réserver pour d’autres personnes

Chaque réservation en ligne concerne une personne, la personne attendue qui y est nommée : elle doit venir, et son identité peut être vérifiée au guichet. Vous pouvez réserver pour un membre de votre famille à son nom ; une même adresse e-mail ne peut avoir qu’une réservation active par service à la fois.

Ce qui est interdit

Réserver avec des outils automatisés, revendre ou céder des rendez-vous, réserver sous une fausse identité et bloquer des horaires dont vous n’avez pas besoin sont interdits.

En cas d’abus constaté, la réservation peut être annulée, et les protections de la page de réservation refusent les tentatives automatisées ou répétées.

Messages que vous recevez

Le service vous envoie une confirmation avec votre lien de modification et d’annulation et, si le service en prévoit, des rappels avant le rendez-vous, par e-mail ou, si vous avez donné un numéro de mobile et que l’institution les utilise, par SMS. Si l’institution les utilise, il envoie aussi un code pour confirmer votre e-mail, ce qu’il faut apporter, un avis quand un horaire se libère sur une liste d’attente à laquelle vous vous êtes inscrit (la liste d’attente ne réserve aucun horaire) et une demande d’évaluation de votre visite. Une institution peut aussi vous inviter par e-mail à réserver. Ces messages font partie du service, ce ne sont pas des publicités.

Informations et décisions de l’institution

L’institution est responsable de ce qu’elle publie ici, comme ses services, documents et horaires, et de toute décision sur votre démarche. Appointsafe ne décide pas de votre demande.

Disponibilité

Nous veillons à ce que le service de réservation reste disponible, mais une maintenance ou un incident peut l’interrompre. L’institution peut ajouter, déplacer ou annuler des horaires ; vous en êtes alors informé par e-mail.

Responsabilité

Appointsafe est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, et chaque fois que le droit impératif de la consommation l’exige. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère ne couvre que la violation d’obligations essentielles, dans la limite du dommage typique et prévisible.

Liens et droits sur le site

Les liens vers d’autres sites, comme celui de l’institution, mènent à des contenus que nous ne contrôlons pas. Le site de réservation, sa présentation et ses textes sont protégés ; vous ne pouvez les utiliser que pour réserver votre rendez-vous.

Confidentialité

Le traitement de vos données est expliqué dans la notice de confidentialité.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur au moment de votre réservation s’applique à celle-ci.

Droit applicable

Le droit allemand s’applique. Si vous résidez dans un autre pays, la protection impérative des consommateurs de ce pays continue de s’appliquer à vous.

Contact

Pour votre rendez-vous, contactez l’institution. Pour le service de réservation lui-même, écrivez à Appointsafe à [email protected].

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